Politique de TVA

Politique de TVA

Quel taux de TVA sera appliqué ? Le taux de TVA applicable est basé sur le taux de TVA standard en vigueur dans le pays que vous renseignez dans votre « Adresse de livraison ». Vous pouvez également consulter le tableau ci-dessous. Pour les commandes livrées dans l’un des pays suivants, un taux de TVA de 0 % sera appliqué (uniquement si vous avez renseigné le numéro de TVA de votre entreprise et que nous en avons confirmé la validité pour le pays de livraison de votre commande).

Si votre numéro de TVA n’est pas valide nous appliquerons le taux de TVA standard du pays de livraison de votre commande. Nous vous enverrons par e-mail une facture où seront indiqués le taux de TVA appliqué et le montant correspondant. Cette facture doit être utilisée pour toute déclaration ou demande de remboursement de TVA. Le numéro de TVA de Flagland SRL, fournisseur de ce site, sera indiqué sur la facture.

Pays Taux de TVA
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
République tchèque 21 %
Allemagne 19 %
Danemark 25%
Estonie 20 %
Espagne 21 %
Finlande 24 %
France 20 %
Grèce 24 %
Croatie (Hrvatska) 25%
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Liechtenstein 7,70 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Lettonie 21 %
Monaco 20 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Norvège 25%
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 19 %
Suède 25%
Slovénie 22 %
Slovaquie 20 %
Impression et confection

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130
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